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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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cc other n° 25-15.455
Cass., 9 avr. 2026, n° 25-15.455
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 25-15.455 Demandeur : M. [P] Défendeur : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] [Localité 1] et autre Requête n° : 1128/25 Ordonnance n° : 90385 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _________
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ca other ca_paris n° 25/15455
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 25/15455
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 FÉVRIER 2026 (n° / 2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/15455 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7BN Décision
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