Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/15489
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/15489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me David NAHUM #E0234Me Catherine EGRET #G0450Mme [W] [N] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/15489 N° Portalis 352J-W-B7J-DA7OB N° MINUTE : Assignations du 10 oc
-
ca other ca_paris n° 25/15489
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/15489
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° 86, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/15489 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7DW Décision défé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles