Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/15566
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/15566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Me Delphine THOMAT #A0598 Me Pierre-Henri LEBRUN #A0105Mme [V] [X] (courriel)délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/15566 N° Portalis 352J-W-B7J-DBOOB N° MINUTE : Assignation du : 16 décembre
-
cc rejet n° 25-15.566
Cass., 19 mars 2026, n° 25-15.566
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : M 25-15.566 Demandeur : la société du Pont et autre Défendeur : Mme [B] [P] et autres Requête n° : 1049/25 Ordonnance n° : 90312 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Q] [B] ayant
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles