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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/17619
CA Paris, 9 juin 2026, RG 25/17619
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 9 JUIN 2026 (n° / 2026 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/17619 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFKA Décision dé
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cc other n° 25-17.619
Cass., 8 janv. 2026, n° 25-17.619
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-17.619 Demandeur(s) : la société Bucci industries France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [R] Ordonnance : 60040 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. É
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