Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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cc rejet n° 25-20.079
Cass., 18 juin 2026, n° 25-20.079
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 25-20.079 Demandeur : M. [Q] Défendeur : la société Secril Requête n° : 168/26 Ordonnance n° : 90574 du 18 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Secril, ayant la SCP Célice,
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ca other ca_paris n° 25/20079
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/20079
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° 159 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/20079 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMRM Décision déféré
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