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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/20131

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/20131

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/20131 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMVI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Décembre 2025 Date de saisine : 11 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/o

    Lire la décision → Vérifier la source 69733fa9cdc6046d4766ae23
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/20131

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 25/20131

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20131 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTFW DEMANDEURS : Monsieur [M] [Y] né le 22 Août 1973 à [Localité 5] (37), demeurant [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae83cb412de32597874

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