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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/20154

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/20154

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/20154 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMW5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Décembre 2025 Date de saisine : 11 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fec9bcdc6046d478870b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20154

    TJ 37261, 3 juin 2025, RG 25/20154

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 03 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20154 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTLF DEMANDERESSE : S.A.R.L. SUCCESS&CO immatriculée au RCS de [Localité 19] n°881 761 613 ès qualité de gén

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f7eff82f8614c9f7562b

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