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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs N° 25/20232 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20232

    TJ 37261, 19 août 2025, RG 25/20232

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 19 Août 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20232 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVG2 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] né le 03 Novembre 1941 à [Localité 1] (ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a7de0ebe408dac7c56
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 25/20232

    TJ 37261, 29 juill. 2025, RG 25/20232

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 29 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20232 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVG2 DEMANDEUR : Monsieur [X] [I] né le 03 Novembre 1941 à [Localité 5] (ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 9

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95033de0ebe408dac7202

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1