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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/20449

    CA Paris, 13 janv. 2026, RG 25/20449

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL [O] PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (n° / 2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/20449 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNTT

    Lire la décision → Vérifier la source 696768e7cdc6046d473e1379
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20449

    TJ 37261, 6 janv. 2026, RG 25/20449

    N° Minute : 26/00002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 06 Janvier 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20449 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2PZ DEMANDERESSE : S.A.S. FINANCIERE DU PARMELAN Immatriculée au RCS d’[Localité 1] n°848 984

    Lire la décision → Vérifier la source 69945a80cdc6046d47ae2f97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1