Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/53507
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/53507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/53507 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WUS N°: 4 Assignation des : 29 Avril 2025 2 et 21 Mai 2025 EXPERTISE[1] [1] 2Copies exécutoires 1 ccc pour l’expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 Juillet 2025 par Béatrice FOUCHARD-TE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles