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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/53990
TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/53990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/53990 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QUQ N° : 11-CH Assignation du : 28 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 novembre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissa
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