Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/54499
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/54499
TRIBUNAL JUDICIAIRE [B] [Localité 35] ■ N° RG 25/54499 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB4X N°: 5 Assignation du : 16, 17, 19 et 20 Juin, 23 et 25 Juillet, 01 et 22 Août 2025 EXPERTISE[1] [1] 9 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE [B] RÉFÉRÉ rendue le 21 nov
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles