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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/54726
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/54726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ N° RG 25/54726 N° Portalis 352J-W-B7J-C75GY N° : 2 Assignation du : 24 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mars 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’au
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