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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/54813
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/54813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/54813 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ3V N° : 5 Assignation du : 11 Juillet 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 novembre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire d
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