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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/55234
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/55234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/55234 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALXB N° : 7-CH Assignation du : 28 Juillet 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 septembre 2025 par Céline MECHIN, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agi
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