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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/55831
TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/55831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/55831 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMUO N° : 6 Assignation du : 28 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 novembre 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissan
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