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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/56205
TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/56205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/56205 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHXG N° : 8 Assignation du : 18 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 janvier 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Pari
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