Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/56762
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/56762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/56762 N° Portalis 352J-W-B7J-DA33A N° : 1 Assignation du : 03, 06 et 10 Octobre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles