Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/57032
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/57032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ N° RG 25/57032 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBA5T N°: 5 Assignation du : 17 Octobre 2025 EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 décembre 2025 par Mathilde BALAGUE, Juge au Trib
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles