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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/57099
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/57099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/57099 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUQ3 N° : 5 Assignation du : 03 Octobre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 janvier 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de
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