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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/57521

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/57521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57521 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBA2 N° : 9 Assignation du : 03, 04 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 mars 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e6a3cdc6046d4756794f

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