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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/58171
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/58171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58171 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEBQ N° : 2 Assignation du : 26 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal jud
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