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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/58855
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/58855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/58855 N° Portalis 352J-W-B7J-DBDYK N° : 2 Assignation du : 03 Novembre et 04 décembre 2025 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juin 2026 par Sabine FORESTIER, Vice-présidente au Tribunal judiciaire
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