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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-80.070

    Cass., 14 oct. 2025, n° 25-80.070

    N° Z 25-80.070 F N° 51198 GM 14 OCTOBRE 2025 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68eddddb0965287eb763674e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80070

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/80070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/80070 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YEF N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. RB CONSEILS AWARE RCS de [Localité 5] 814 600 086 [Adresse 4] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3405dbd1b5d65c05f38

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1