Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 25/80105
TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 25/80105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/80105 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZVF N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE Me QUERZOLA toque CCC Me HOULE toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 février 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. EURL Froch RCS DE PARIS 7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles