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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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cc other n° 25-80.147
Cass., 15 oct. 2025, n° 25-80.147
N° G 25-80.147 F N° 51210 RB5 15 OCTOBRE 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80147
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 25/80147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/80147 - N° Portalis 352J-W-B7J-C633Z N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 mai 2025 DEMANDERESSE S.C.I. DTN IMMO RCS DE [Localité 5] : 750 795 767 [Adresse 1] [Localité 3] représen
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