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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 25-80.367

    Cass., 4 mars 2026, n° 25-80.367

    N° X 25-80.367 F-D N° 00275 GM 4 MARS 2026 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e380cdc6046d4773ea26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80367

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/80367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/80367 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HFU N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 mai 2025 DEMANDERESSE CE à l’avocat défendeur par la toque CCC à l’avocat demandeur par la toque CCC à toutes les parties en LRAR Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 682631ba1bda0e3a8e190b50

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1