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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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cc other n° 25-80.381
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-80.381
N° N 25-80.381 F N° 51352 RB5 13 NOVEMBRE 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80381
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/80381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80381 N° Portalis 352J-W-B7J-C66DS N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me COSICH CE Me ALLERIT SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 juin 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [M] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe CO
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