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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-80.430

    Cass., 3 déc. 2025, n° 25-80.430

    N° R 25-80.430 F N° 51477 GM 3 DÉCEMBRE 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 692fdf240437ac0245b819ed
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/80430

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/80430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/80430 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JFA N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CCC avocats toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION ORDONNANCE rendue le 19 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE NOVALIS RCS de [Localité 5] 793 109 22

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dbb4bcaacdd63b04546

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