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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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cc cassation n° 25-80.446
Cass., 16 déc. 2025, n° 25-80.446
N° G 25-80.446 F-D N° 01648 SB4 16 DÉCEMBRE 2025 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80446
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/80446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/80446 N° Portalis 352J-W-B7J-C7J5D N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Maude HUPIN, avocat a
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