Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
cc cassation n° 25-80.512
Cass., 5 nov. 2025, n° 25-80.512
N° E 25-80.512 F-D N° 01424 SB4 5 NOVEMBRE 2025 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80512
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/80512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80512 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MM6 N° MINUTE : CE avocats toque CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 mai 2025 DEMANDERESSE L’Association LES LUMIERES RCS DE [Localité 7] 420 748 402 [Adresse 3] [Loca
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles