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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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cc cassation n° 25-80.542
Cass., 6 janv. 2026, n° 25-80.542
N° N 25-80.542 F-D N° 00012 ODVS 6 JANVIER 2026 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, C
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cc qpcother n° 25-80.542
Cass., 20 août 2025, n° 25-80.542
N° N 25-80.542 F-D N° 01157 20 AOÛT 2025 ECF QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80542
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/80542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/80542 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NX7 N° MINUTE : CE Me SERGENT CCC Me SIMON CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 7] (BELGIQU
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