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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/80583

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/80583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ N° RG 25/80583 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PX5 N° MINUTE : CE Me SIMONNET CCC Me CHRISTIN CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 août 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736bf6f443b56fb905c87
  • cc other n° 25-80.583

    Cass., 4 juin 2025, n° 25-80.583

    N° H 25-80.583 F N° 50790 GM 4 JUIN 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

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