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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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cc cassation n° 25-80.626
Cass., 13 janv. 2026, n° 25-80.626
N° D 25-80.626 F-D N° 00049 SL2 13 JANVIER 2026 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMI
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/80626
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/80626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/80626 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RGA N° MINUTE : Notifications : ccc parties ccc avocats toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION ORDONNANCE rendue le 03 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [M] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée p
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