Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc other n° 25-80.654

    Cass., 3 mars 2026, n° 25-80.654

    N° J 25-80.654 F N° 50249 RB5 3 MARS 2026 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69a69230cdc6046d47553826
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80654

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/80654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/80654 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TBN N° MINUTE : Notifications : CE Me RONCHARD LRAR CCC Me JONVEL CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U HDG VYKBAT RCS DE [Localité 6] :

    Lire la décision → Vérifier la source 6864283c0bb2f8a66ca60303

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles