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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc cassation n° 25-80.838
Cass., 2 déc. 2025, n° 25-80.838
N° J 25-80.838 F-D N° 01569 ODVS 2 DÉCEMBRE 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80838
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/80838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/80838 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72OF N° MINUTE : CE Me MARION CCC Me LANI CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 août 2025 DEMANDERESSE S.A. VIAMEDIS RCS DE [Localité 9] 432 788 974 [Adresse 1] [Localité
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