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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • cc cassation n° 25-80.992

    Cass., 20 janv. 2026, n° 25-80.992

    N° B 25-80.992 F-B N° 00068 GM 20 JANVIER 2026 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 696f20edcdc6046d47f3b89f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80992

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 25/80992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/80992 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAVP N° MINUTE : Notifications : CE Me LEMIALE CCC Me ANDRE CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 juillet 2025 DEMANDERESSE LE [Adresse 6] [Localité 8] ALESIA , associat

    Lire la décision → Vérifier la source 686579bd72b7e1b6bf1d7bc1

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