Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81167
TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/81167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/81167 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHH5 N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CCC à Maître [B] par LS CE à Maître MEGRET ROTH- MEYER par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SECURYHO
-
cc other n° 25-81.167
Cass., 15 oct. 2025, n° 25-81.167
N° S 25-81.167 F N° 51228 RB5 15 OCTOBRE 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles