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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/81374

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/81374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/81374 N° Portalis 352J-W-B7J-DAOWE N° MINUTE : CCC aux parties CE Me BORLIEU SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 18 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [C] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Tristan BORLIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 691d97e802bad2f30af65685
  • cc other n° 25-81.374

    Cass., 6 mai 2025, n° 25-81.374

    N° S 25-81.374 F N° 50761 ODVS 6 MAI 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CR

    Lire la décision → Vérifier la source 681da0a23648add103bdedf2

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