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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/81385
TJ 75056, 23 mars 2026, RG 25/81385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ N° RG 25/81385 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPEX N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me FOIRIEN par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. MAVILLE IMMOBILIER RCS DE, [Localité 1] B 445 339
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cc other n° 25-81.385
Cass., 14 janv. 2026, n° 25-81.385
N° D 25-81.385 F N° 50043 RB5 14 JANVIER 2026 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBR
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