Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 25-81.417

    Cass., 17 déc. 2025, n° 25-81.417

    N° P 25-81.417 F-D N° 01667 ECF 17 DÉCEMBRE 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6942526461c46255e170ffeb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81417

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/81417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/81417 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQ2X N° MINUTE : CCC à la S.A.S. JARDIN D’ACCLIMATATION par LRAR CCC à Me AKNIN par la toque CE à la S.A.R.L. MULPOR par LRAR CE à la S.C.P. GRASSIN & ASSOCIES par LRAR CE à Me HONNET par la toque SERVICE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a5d24322238c08a0276a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles