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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/81504

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/81504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/81504 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUTT N° MINUTE : CCC à la S.A.R.L. L’ARBRE A PAINS par LRAR CCC à Me ROUBINE par LS CE à Monsieur [I] par LRAR CE à Me MIGUET par LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 18 décembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7aa3cdc6046d4720a7d3
  • cc other n° 25-81.504

    Cass., 7 mai 2025, n° 25-81.504

    N° G 25-81.504 F N° 50777 GM 7 MAI 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIM

    Lire la décision → Vérifier la source 681e0dd9914a4ff7bf4af690

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1