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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/81553
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/81553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/81553 N° Portalis 352J-W-B7J-DAWRJ N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 décembre 2025 DEMANDERESSE S.A. BPCE IARD [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sandrine DRAGHI ALON
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cc nonlieu n° 25-81.553
Cass., 5 nov. 2025, n° 25-81.553
N° M 25-81.553 F-D N° 01421 SB4 5 NOVEMBRE 2025 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
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