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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/82053
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/82053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/82053 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMS7 N° MINUTE : CCC aux parties par LS CCC aux avocats par LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 février 2026 DEMANDERESSE Association STAFF BENDA [O] Sous-préfecture d’[Localité 2] N°
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cc cassation n° 25-82.053
Cass., 13 janv. 2026, n° 25-82.053
N° E 25-82.053 F-D N° 00039 SL2 13 JANVIER 2026 CASSATION Mme LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
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