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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/82223

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/82223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/82223 N° Portalis 352J-W-B7J-DBVOB N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nathalie L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94c1fcdc6046d47ce5497
  • cc rejet n° 25-82.223

    Cass., 28 mai 2025, n° 25-82.223

    N° Q 25-82.223 F-D N° 00878 GM 28 MAI 2025 IRRECEVABILITE REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,

    Lire la décision → Vérifier la source 6839af460172ada74d9a25ee

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