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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 25-10.002

    Cass., 24 juin 2026, n° 25-10.002

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 24 juin 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 419 F-D Pourvoi n° P 25-10.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3cbf88cdc6046d479d652c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10002

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/10002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10002 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGU4 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 30 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3b12cdc6046d47b4622e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/10002

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/10002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Février 2026 MINUTE : 26/00207 N° RG 25/10002 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36K6 Chambre 8/Section 3 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z

    Lire la décision → Vérifier la source 699617c4cdc6046d47de8470
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10002

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/10002

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025/545 Rôle N° RG 25/10002 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDP6 S.A. SACOGIVA C/ [I] [N] épouse [L] [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899ea60ca52a2831c0198

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1