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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • cc rejet n° 25-10.003

    Cass., 1 avr. 2026, n° 25-10.003

    SOC. [I] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er avril 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10299 F Pourvoi n° Q 25-10.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/10003

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/10003

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/10003 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDQA Ordonnance n° 2026/M6 S.C.P. EZAVIN-[R] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69614f8ccdc6046d47c5aaac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10003

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/10003

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/10003 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32NY Minute : 25/00237 JUGEMENT Du 11 Décembre 2025 Madame [T] [L] [M] épouse [R] C/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6947fddd75782d5f06250f46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10003

    TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 25/10003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10003 - N° Portalis DB3S-W-B7J-373O MINUTE: 25/2057 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc1747e08341cb4a64c05

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