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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10004

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 25/10004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [K] veuve [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10004 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGVA N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbd3fd6da0419628c548b
  • tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 25/10004

    TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 25/10004

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/10004 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EM6 JUGEMENT DU : 19 FÉVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/10004 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EM6 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [B], [P], [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOP

    Lire la décision → Vérifier la source 69977b0ccdc6046d470149af
  • cc rejet n° 25-10.004

    Cass., 11 févr. 2026, n° 25-10.004

    COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 février 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10059 F Pourvoi n° R 25-10.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 698c39bdcdc6046d47d9c4c2

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