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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10052
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/10052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [T] Copie exécutoire délivrée à : Me [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10052 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBG5G N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.
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cc rejet n° 25-10.052
Cass., 19 mars 2026, n° 25-10.052
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10201 F Pourvoi n° T 25-10.052 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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ca other ca_lyon n° 25/10052
CA Lyon, 23 déc. 2025, RG 25/10052
N° RG 25/10052 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVXX Nom du ressortissant : [E] [M] [M] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, consei
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