Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25-10.061 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10061

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/10061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [K] [J] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10061 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBG7I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd384ecdc6046d471f05a5
  • ca other ca_paris n° 25/10061

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/10061

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° 111 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10061 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPNP Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5833cdc6046d47f33346
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10061

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/10061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10061 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5UI N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 S.D.C. [Adresse 9], représenté par son syndic LAMY C/ [C] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69853865cdc6046d471e3a49
  • cc cassation n° 25-10.061

    Cass., 7 janv. 2026, n° 25-10.061

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 janvier 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 35 F-D Pourvoi n° C 25-10.061 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 695f69b9cdc6046d4798a3b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/10061

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/10061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 10 Octobre 2025 N°Minute : 25/1036 N° RG 25/10061 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66PH Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [12] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950073ea43407b910531c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1